Angélique Ranc · 6 mai 2025 · Cosignataire

Amendement 411 — Article 8

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot :  « et ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à l’aide à mourir ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « , à l’aide à mourir ».

Exposé des motifs

Il s'agit de ne pas introduire l'aide à mourir au sein des études de médecine.

Comprendre le scrutin