Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL118 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement CL150 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL80 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL115 — Article 7
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement CL116 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement CL108 — Article 2
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL115 — Article 7
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement CL153 — Article 28
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL75 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL85 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL107 — Article 2
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL79 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL72 — Article 9
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement CL112 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL120 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement CL112 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL78 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL152 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL113 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement CL79 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté