Activité

Amendement CL83 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

Amendement CL117 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL124 — Article 26

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL107 — Article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL70 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL68 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Soyez donc contents et votez cet amendement : il vous est servi sur un plateau d’argent ! Vous auriez même pu le proposer vous-même puisque vous l’aviez signé à l’occasion de l’examen du projet de loi « immigration ».

Amendement CL67 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL71 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL154 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Amendement CL68 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL126 — Article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL119 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Pour en venir à cet amendement, il prévoit une double exception au principe tendant à réserver le bénéfice des allocations familiales aux familles dont l’un des deux parents s’acquitte de la contribution sociale générali

Amendement CL116 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL198 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement CL121 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL80 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Je souhaitais rebondir sur les propos de M. Boyard. Alors que nombre de nos compatriotes – je l’ai dit tout à l’heure en défendant mon amendement – ne peuvent plus boucler leurs fins de mois et que les orateurs inscrits

Amendement CL77 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Amendement CL64 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL198 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement CL352 — Article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté