Activité

…et aider ceux qui ne sont pas de nationalité française. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Eh bien, je vais vous faire plaisir puisque cet amendement vise justement à attribuer ces allocations à

Amendement CL66 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL121 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL110 — Article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement CL70 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL113 — Article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement CL69 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL123 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL126 — Article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL352 — Article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL119 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL65 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Nous souhaitons réserver les allocations familiales aux familles dont l’un des parents est de nationalité française. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Amendement CL84 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL117 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL82 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL111 — Article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL78 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL151 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL76 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL154 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Amendement CL124 — Article 26

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL69 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL123 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté