Activité

Amendement CL122 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL81 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL153 — Article 28

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Si nous avons l’habitude de vos simplifications méprisantes et caricaturales, je tiens à vous rappeler l’article 1 er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ell

Amendement CL109 — Article 4

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL114 — Article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement CL81 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL76 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL118 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL110 — Article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement CL120 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL65 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL64 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement CL122 — Article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Tombé

Amendement CL109 — Article 4

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Nous saluons l’initiative qui consiste à répondre, par ce texte, à une attente légitime des familles : celle d’un meilleur accompagnement dès le premier enfant. À l’heure où la natalité française atteint son plus bas niv

Amendement CL150 — RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Amendement 9 — Article 10

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Amendement 9 — Article 3

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

proposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Amendement 10 — Article 10

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Amendement 9 — Article 3

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Amendement 12 — ANNEXE

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Amendement 12 — Article 10

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024