Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 19 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 15 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 11 — ANNEXE
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Amendement 11 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 12 — ANNEXE
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Amendement 20 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 11 — ANNEXE
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Amendement 9 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 13 — ANNEXE
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Amendement 22 — Article 4
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 16 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 17 — Article 2
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 13 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 22 — Article 4
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 17 — Article 2
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 10 — Article PREMIER
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Amendement AC6 — Article unique
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Amendement 18 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 10 — Article PREMIER
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Amendement 35 — Article PREMIER
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement 21 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement AC6 — Article unique
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Amendement 16 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement 11 — Article 10
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024