Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 15 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 13 — Article 11 bis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
Un déplacement du couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine est-il envisagé pour limiter ses effets sur les habitants et l’environnement ?
proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Amendement 18 — Article 14
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 16 — Article 25 D
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
proposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Amendement 1 — Article 25 D
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Retiré
Amendement 1 — Article 25 D
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Retiré
Amendement CL84 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL85 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL72 — Article 9
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement CL67 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL75 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL83 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement CL77 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement CL151 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL152 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL108 — Article 2
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL111 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL71 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL114 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement CL66 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL82 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté