Amendement 1 — Article 25 D
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des parcs d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, notamment : « 1° L’évolution de leur capacité de production ; « 2° Leurs coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité ; « 3° Leurs coûts et incidents de maintenance ; « 4° Leurs coûts globaux et le prix complet de l’électricité produite ; « 5° Leurs conséquences sur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités de pêche ; « 6° Leur durabilité technique. »
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rétablir l'article 25 D de la version provenant du Sénat.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire