Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 49 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 72 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 147 — Article 22 ter
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 116 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Retiré
Amendement 50 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 71 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 59 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 54 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 114 (Rect) — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
proposition de loi visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Amendement 21 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Quand MaPrimeRénov’ sera-t-elle rétablie, avec quelles simplifications et quels contrôles pour répondre aux besoins des ménages et des professionnels du bâtiment ?
Amendement 10 — Article 14
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 17 — Article 14
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
proposition de loi constitutionnelle contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
proposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Amendement 19 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 10 — Article 14
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 14 — Article 1er A
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 13 — Article 11 bis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 22 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 23 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
Comment appliquer l’obligation d’intégrer une production d’énergie renouvelable dans les bâtiments concernés ?
proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes