Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 108 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 46 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 110 (Rect) — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 27 — Article 13
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 63 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 146 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 29 — Article 13
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 40 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 155 — Article 1er A
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 101 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 106 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 71 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 149 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 30 — Article 8
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 28 — Article 13
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 154 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 68 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 94 — Article 17
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 33 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 33 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 146 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 114 (Rect) — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 96 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 39 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté