Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 34 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 34 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 111 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Retiré
Amendement 155 — Article 1er A
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 90 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 95 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 144 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 148 (Rect) — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 115 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 58 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 102 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 86 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 54 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 29 — Article 13
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 108 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 77 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 73 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 150 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 27 — Article 13
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 98 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 98 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 91 — Article 2
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 100 — Article 1er bis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 49 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé