Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 56 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 47 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 30 — Article 8
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 39 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 31 — Article 8
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 115 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 43 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 63 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 35 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 72 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 51 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 50 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 143 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 110 (Rect) — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 118 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 87 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 143 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 86 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 118 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 157 — Article 14
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 97 (Rect) — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 46 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 48 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 70 — Article 13
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté