Amendement 70 — Article 13
Jordan GuittonAssemblée nationale
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dispositif
À la première phrase du 2° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « en particulier » sont supprimés.
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire