Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 87 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 56 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 58 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 145 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 151 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 152 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 95 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 67 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Amendement 144 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 154 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 52 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 48 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 31 — Article 8
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 68 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 97 (Rect) — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 43 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 40 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 35 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 28 — Article 13
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 96 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 78 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 89 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 99 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé