Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 301 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 116 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Retiré
Amendement 47 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 73 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 44 — Article 21
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 120 — Article 19
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 145 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 66 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 149 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 32 — Article 10
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 148 (Rect) — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 51 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 111 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Retiré
Amendement 70 — Article 13
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 67 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 77 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Amendement 102 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 59 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 99 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 78 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 101 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 66 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 32 — Article 10
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté