Amendement 32 — Article 10
Jordan GuittonAssemblée nationale
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération, à l’horizon 2030, » » les mots : « le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire