Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL13 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Non soutenu
Amendement 301 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement CL12 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Non soutenu
Amendement 212 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement CL10 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Amendement 288 — Article 22 ter
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 220 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 280 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Retiré
Amendement 265 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement CL35 — Article 29
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Non soutenu
Amendement 347 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 353 — Article 6
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 645 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 267 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 222 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 410 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 411 — Article 1er A
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 313 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 215 — Article 8
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 281 — Article 11
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 311 — Article 21
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 496 — Article 12
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 313 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 215 — Article 8
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté