Jordan Guitton · 12 juin 2025 · Cosignataire

Amendement 288 — Article 22 ter

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et à l’énergie solaire thermique. Si les besoins de stockage sont réels pour accompagner la montée en puissance des énergies intermittentes, il convient de privilégier des solutions centralisées, efficaces, éprouvées et mieux encadrables, telles que les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), plutôt que de favoriser un foisonnement d’installations dispersées, grevant encore davantage le foncier naturel ou agricole.

Les contributions documentées

Comprendre le scrutin