Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 349 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement CL34 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 545 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 620 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 316 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 429 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 421 — Article 1er A
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 344 — Article 16 bis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 351 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement CL39 — Article 10
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement CL8 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Rejeté
Amendement 266 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 194 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 185 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 413 — Article 17 bis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 344 — Article 16 bis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement CL7 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Rejeté
Amendement CL2 — Article unique
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Retiré
Amendement 509 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 432 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 486 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 431 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 307 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 547 — Article 25 D
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie