Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL38 — Article 9
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 286 — Article 11
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement CL60 — Article 24 bis
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté
Amendement 547 — Article 25 D
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 414 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 265 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 620 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 350 — Article 10
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 288 — Article 22 ter
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 454 — Article 21
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 618 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 218 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 498 — Article 1er A
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement CL42 — Article 8
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 187 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 252 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 353 — Article 6
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 307 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 414 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
proposition de résolution visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Amendement CL9 — Article unique
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Rejeté
Amendement 292 — Article 16 bis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Retiré
Amendement 292 — Article 16 bis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Retiré
Amendement 291 — Article 11
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté