Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 281 — Article 11
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 254 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 314 — Article 25 D
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement CL41 — Article 16
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 348 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 252 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 222 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 451 — Article 21
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 218 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement CL11 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Non soutenu
Amendement 311 — Article 21
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 223 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 350 — Article 10
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 217 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 411 — Article 1er A
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 315 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 425 — Article 16
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 413 — Article 17 bis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 447 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement CL37 — Article 9
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 280 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Retiré
Amendement 412 — Article 1er A
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 428 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 504 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé