Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 345 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 346 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 345 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 550 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 266 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 441 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 427 — Article 13
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 284 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement CL14 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Non soutenu
Amendement 349 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 188 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement CL7 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Rejeté
Amendement 410 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 412 — Article 1er A
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 434 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 312 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 217 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 220 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 618 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 314 — Article 25 D
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement CL33 — Article PREMIER
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement CL8 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Rejeté
Amendement 316 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 550 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé