Amendement 345 — Article 5
Jordan GuittonAssemblée nationale
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « renouvelable et de récupération » les mots : « bas carbone ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de ne pas exclure des productions de chaleur qui iraient dans le sens du texte : l’augmentation de la part d’énergie décarbonée.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire