Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL126 — Article 18
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Tombé
Amendement CL118 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 692 — Article 1er bis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement CL117 — Article 2
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement CL36 — Article 4
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 284 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 645 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 254 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 203 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 286 — Article 11
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement CL40 — Article 12
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 291 — Article 11
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 315 — Article PREMIER
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Rejeté
Amendement 509 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 267 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 348 — Article 9
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 435 — Article 14
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Non soutenu
Amendement 507 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Adopté
Amendement 545 — Article 4
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 346 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 347 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement CL9 — Article unique
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Rejeté
Amendement 423 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 312 — Article 22 quinquies
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie