Jordan Guitton · 12 juin 2025 · Cosignataire

Amendement 509 — Article 5

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Dispositif

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le développement des énergies intermittentes.

Les contributions documentées

Comprendre le scrutin