Amendement 101 — Article 3
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dispositif
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes, avec pour objectif d’atteindre une production d’au moins 60 térawattheures par an de chaleur nucléaire en 2050. »
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le rendement global des installations.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire