Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 12 — Article 5
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Amendement 732 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 12 — Article 5
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Amendement 734 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 11 — Article 5
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Amendement 724 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 737 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Retiré
Amendement 725 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 13 — Article 4
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement 708 — Article 12
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 714 — Article 14 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 733 — Article 3
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 706 — Article 5
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 705 — Article 5
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 709 — Article PREMIER
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 724 — Article 2 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 706 — Article 5
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 705 — Article 5
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 711 — Article 12 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 711 — Article 12 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 707 — Article 5
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 712 — Article 13 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 734 — Article 3
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 702 — PROPOSITION DE LOI
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle