Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 12 — Article 3
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Tombé
Amendement 733 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 737 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Retiré
Amendement 735 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 727 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 724 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 15 — Article PREMIER
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Rejeté
Amendement 730 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Retiré
Amendement 15 — Article PREMIER
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Rejeté
Amendement 731 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 725 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 732 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 16 — Article 24
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 12 — Article 3
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Tombé
Amendement 730 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Retiré
Amendement 13 — Article 4
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement 726 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 736 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Retiré
Amendement 735 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 733 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 16 — Article 4
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Rejeté
Amendement 726 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 734 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 736 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Retiré