Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 22 (Rect) — Article 2
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Retiré
Amendement 32 — Article 18 bis A
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 66 — Article 7 bis
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Tombé
Amendement 29 — Article 13
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 44 — Article 29
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 70 — Article 15 bis
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Tombé
Allocations versées aux militaires blessés
La prescription de quatre ans peut-elle être levée pour faciliter les demandes des militaires blessés ? Les fonds issus des cotisations militaires pourraient-ils prioritairement contribuer à leur indemnisation ?
Amendement 28 — Article 9
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 40 — Article 12
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Non soutenu
Amendement 31 — Article 18
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Non soutenu
Amendement 46 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 30 (Rect) — Article 17
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Non soutenu
Amendement 65 — Article 4
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 64 — Article 30
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté
Amendement 26 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
Quelles mesures permettront d’appliquer rapidement les revalorisations conventionnelles prévues pour les masseurs-kinésithérapeutes ?
Amendement 72 — Article 2
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Retiré
proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Amendement 72 — Article 2
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Retiré
Amendement 731 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 16 — Article 4
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Rejeté
Amendement 10 (Rect) — Article 3 ter
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Amendement 11 — Article 5
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Amendement 727 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté