Activité

Amendement 183 — Article 4

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement 166 — Article 7 bis

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Non soutenu

Amendement 163 — Article 3

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement 182 — Article 9

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement 185 — Article 4

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

De qui parle-t-on, en l’occurrence ? De personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité. Les alinéas de l’article 1 er que nous avons votés sont très intéressants, à cet égard, puisqu’ils évoquent les étr

Le groupe Rassemblement national soutient l’article 3. Il nous paraît important de simplifier le maintien en rétention des étrangers dangereux, autant en élargissant les motifs de la rétention qu’en simplifiant les procé

Amendement 168 — Article 9 bis

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Non soutenu

Amendement 192 — Article 30

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Adopté

Amendement 161 — Article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement 190 — Article 28

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement 167 — Article 9

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement 171 — Article 13

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Tombé

La protection des Français est bien notre obsession, monsieur le ministre, c’est pourquoi nous irons dans votre sens. Si ce texte est adopté, comme nous le souhaitons, le nombre de personnes placées en CRA augmentera méc

Qu’est-ce que vous en savez ?

Amendement 164 — Article 3 bis

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement 186 — Article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement 131 — Article 13

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement 108 — Article 5

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Nous voterons contre cet amendement ; nous souhaitons maintenir l’article 3 dans son intégralité. Je donnerai un chiffre aux collègues d’extrême gauche :…

Amendement 173 — Article 14

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Tombé

Amendement 107 — Article 7 bis

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Tombé

…deux tiers des individus placés en CRA en sortent sans être expulsés – voilà ce qui pose problème. Avec ce texte, nous allons allonger la durée de rétention et simplifier sa prolongation – ce à quoi nous sommes favorabl

Amendement 184 — Article 4

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Non soutenu