Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 673 — Article 30
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 369 — Article 9
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 380 — Article 16
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 331 — Article 8 A
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 483 — Article 8 A
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 383 — Article 12
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 409 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 703 — Article 20
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 193 — Article 30
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 127 — Article 5
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 188 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Brandissez des drapeaux français dans vos meetings !
C’est pourtant son titre !
Amendement 169 — Article 13
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 179 — Article 9
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 178 — Article 5
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 175 — Article 23
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 130 — Article 13
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 174 — Article 15 bis
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Non soutenu
Amendement 180 — Article 9
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 191 — Article 20
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 187 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Je le note !