Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 407 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 408 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
proposition de loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Amendement 369 — Article 9
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 538 — Article 8 A
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 663 — Article 8 A
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 628 — Article 2
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 654 — Article PREMIER
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Tombé
Amendement 410 — Article 15 bis
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 386 — Article 30
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 327 — Article 7 ter
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 310 — Article 13
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 665 — Article 28
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 408 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 309 — Article 9
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 365 — Article PREMIER
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 365 — Article PREMIER
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 412 — Article 5
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 334 — Article 22
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 326 — Article 7 bis
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 367 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 382 — Article 4
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 371 — Article 9
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 703 — Article 20
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local