Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Un élargissement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres est-il envisagé pour leurs missions quotidiennes de sécurité ?
Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
Le projet de plafonnement des remises accordées aux pharmaciens sera-t-il maintenu ou réexaminé au regard de ses effets sur le réseau officinal ?
proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Amendement 387 — Article 19 bis
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Tombé
Amendement 483 — Article 8 A
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 382 — Article 4
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 380 — Article 16
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 407 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 409 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 386 — Article 30
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 383 — Article 12
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 673 — Article 30
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 410 — Article 15 bis
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Amendement 387 — Article 19 bis
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Tombé
Amendement 307 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 665 — Article 28
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 371 — Article 9
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 332 — Article 30
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 661 — Article 13
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 367 — Article 3
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 661 — Article 13
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement 538 — Article 8 A
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté