Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Logement des saisonniers viticoles
La dérogation de logement des saisonniers viticoles prévue pour 2023-2027 pourrait-elle être pérennisée pour maintenir un hébergement proche des lieux de travail ?
Bail à métayage dans le secteur viticole
Une exclusion des bailleurs en métayage de la protection sociale agricole est-elle envisageable, en tenant compte des droits et des intérêts des acteurs concernés ?
proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Amendement CS15 — Article 22
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Non soutenu
Amendement CS6 — Article 19
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Non soutenu
Amendement CS7 — Article 19
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Non soutenu
Amendement CS5 — Article 19
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Non soutenu
Amendement CS9 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Adopté
Amendement CS8 — Article 6
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Non soutenu
Amendement CS10 — Article 14
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Non soutenu
Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal
Quels engagements permettront de sécuriser durablement les pharmacies et de maintenir un accès équitable aux soins dans l’Aube et sur l’ensemble du territoire ?
Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
Quels aménagements ou compensations pourraient atténuer les effets de la hausse des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction pour les salariés et les entreprises ?
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
CDD multi-remplacement
Comment faciliter le recours aux contrats à durée déterminée de multi-remplacement dans les secteurs ayant des besoins récurrents de personnel ?
Conséquences des violents orages
Quels dispositifs peuvent soutenir les filières touchées par les orages, et quelles solutions durables sont envisagées lorsque les assurances adaptées font défaut ?
Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
Le crédit d’impôt pour les services à la personne sera-t-il maintenu, notamment pour les travaux de jardinage et de bricolage ?
proposition de loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
proposition de loi relative à la création d’une compétence sécurité pour les régions
Création d’une compétence sécurité pour les régions
proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
proposition de résolution visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Difficultés recontrées par les coiffeurs
Comment renforcer les contrôles contre la concurrence déloyale dans la coiffure et accompagner les entreprises de proximité ?