Le travail parlementaire
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proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
proposition de loi visant à étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
proposition de loi visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
proposition de loi visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
proposition de loi visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
proposition de résolution pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
proposition de loi portant instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque
Freiner la croissance du photovoltaïque
proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
Rétablir le droit à l’instruction en famille
proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
proposition de loi visant à généraliser la carte vitale dématérialisée
Généraliser la carte vitale dématérialisée
proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
Comment adapter la responsabilité élargie des producteurs d’emballages professionnels aux contraintes et aux spécificités des petites entreprises ?