Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
Un plancher du complément de libre choix du mode de garde est-il envisagé pour mieux soutenir les familles et les assistantes maternelles, notamment en milieu rural ?
Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
Les aides du Pass Colo et des Colos apprenantes seront-elles maintenues intégralement pour faciliter le départ en vacances des enfants ?
proposition de loi visant à protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire
Comment réduire les délais d’examen du permis de conduire ? Des inspecteurs supplémentaires ou une évolution des règles en cas d’erreur mineure sont-ils envisagés ?
Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
Un classement du frelon asiatique dans la première catégorie des nuisibles est-il envisagé pour renforcer les moyens de lutte contre sa propagation ?
Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique
Comment maintenir le remboursement de l’orthophonie en libéral pour les enfants suivis en centre médico-psychologique ? Les changements envisagés pourraient-ils être rétroactifs ?
Lutte contre la fibromyalgie
Quels programmes de recherche pourraient améliorer le diagnostic biologique de la fibromyalgie et développer des traitements pour en atténuer les symptômes ?
proposition de résolution européenne visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
proposition de loi visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
proposition de loi visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
Un guichet unique pour la déclaration et le paiement des accises pourrait-il simplifier les démarches d’exportation des viticulteurs ?
Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
Le projet de mise à grand gabarit de la Seine sera-t-il inscrit dans la programmation nationale des infrastructures, avec quel calendrier et quel financement ?
Tomates cerises françaises en danger
Quelles aides permettraient d’éviter la destruction des récoltes de tomates cerises françaises et de préserver l’avenir de la filière ?
proposition de loi visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025
L’arrêté du 4 août 2025 pourrait-il être abrogé et les discussions avec les pharmaciens rouvertes pour préserver la viabilité du réseau officinal ?
proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Lutter contre le harcèlement scolaire
proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises