Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement I-CF192 — ARTICLE 5
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement I-CF67 — ARTICLE 36
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement I-CF192 — ARTICLE 5
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement I-CF43 — ARTICLE 36
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
proposition de loi visant à préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Angélique RancAssemblée nationale
PublicationDouble prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
La question, en clair
Comment garantir la prise en charge des soins d’orthophonie lorsque le suivi se déroule à la fois en libéral et en centre médico-psychologique ?
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
proposition de loi avançant l’âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans