Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement I-CF43 — ARTICLE 36
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement I-CF67 — ARTICLE 36
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté