…deux tiers des individus placés en CRA en sortent sans être expulsés – voilà ce qui pose problème. Avec ce texte, nous allons allonger la durée de rétention et simplifier sa prolongation – ce à quoi nous sommes favorabl
Passage du compte rendu
…deux tiers des individus placés en CRA en sortent sans être expulsés – voilà ce qui pose problème. Avec ce texte, nous allons allonger la durée de rétention et simplifier sa prolongation – ce à quoi nous sommes favorables. La suppression des alinéas 5 et 7 de l’article aurait pour conséquence que le magistrat, ne pouvant pas disposer d’une prolongation de la rétention en CRA, serait parfois amené à prononcer une assignation à résidence. Or dans la mesure où la personne concernée n’aura pas d’adresse – la plupart du temps – et dans la mesure où, même si elle a une adresse, elle aura été condamnée pour un délit ou un crime d’une grande gravité, la protection et la sécurité de nos compatriotes s’en trouveraient compromises. Cet article 3 doit donc être maintenu dans son intégralité. Même si le texte n’est pas parfait, il a le mérite d’exister et de proposer des améliorations administratives permettant de mieux protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)