Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 715 — Article 15
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 734 — Article 3
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 733 — Article 3
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 724 — Article 2 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 726 — Article 11 bis A
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 714 — Article 14 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 726 — Article 11 bis A
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 730 — Article PREMIER
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 709 — Article PREMIER
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 713 — Article 14
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 727 — Article PREMIER
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 713 — Article 14
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 715 — Article 15
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 712 — Article 13 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 702 — PROPOSITION DE LOI
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 703 — Article 2 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 703 — Article 2 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 710 — Article 12 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 710 — Article 12 bis
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 727 — Article PREMIER
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 704 — Article 2
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 707 — Article 5
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 704 — Article 2
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 708 — Article 12
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle