Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 730 — Article PREMIER
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement 101 — Article 11
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
Quels dispositifs d’accompagnement, d’indemnisation et de soutien psychologique sont accessibles aux familles des victimes d’homicides routiers ?
proposition de loi supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
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Tarification liée au refus du compteur Linky
Comment prendre en compte le choix des usagers concernant le compteur Linky et les conséquences tarifaires de leur refus ?
Concurrence croissante des tomates importées du Maroc
Quelles évolutions douanières ou réglementaires pourraient protéger la production française de tomates face aux importations marocaines en pleine saison ?
L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
Quels projets, partenariats ou appels à manifestation d’intérêt sont envisagés par le ministère de la Culture pour l’avenir de l’abbaye de Clairvaux ?
Prolifération préoccupante du grand cormoran
Une évolution du statut de protection du grand cormoran est-elle envisagée pour faciliter sa régulation tout en préservant la biodiversité aquatique ?
Politique migratoire
Quelles évolutions de la politique migratoire et de son financement sont envisagées par le Gouvernement ?
Amendement 711 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 712 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 710 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 713 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 714 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 711 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 708 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 710 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté