Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 709 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 696 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 714 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 708 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 696 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 709 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 712 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 713 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 8 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Amendement 12 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Amendement 10 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Amendement 17 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
proposition de loi portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Amendement 346 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 470 — Article 15
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 469 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 343 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL3 — Article 2
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Tombé
Amendement 341 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 344 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement CL4 — Article 5
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Amendement 620 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 448 — Article 10
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté