Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 456 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement CL2 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Tombé
Amendement CL5 — Article 5
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Amendement 348 — Article 12
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 569 — Article 17 bis A
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 343 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 347 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 452 — Article 11
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 500 — Article 14
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 453 — Article 1er bis A
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 627 — Article 15
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 543 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 499 (Rect) — Article 17
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 554 — Article 15 bis
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 279 — Article 11
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL4 — Article 5
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Amendement 342 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 515 — Article 27
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 350 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 521 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 498 — Article 16
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement AS13 — Article 8
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement 346 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté