Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 523 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 627 — Article 15
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 472 — Article 15 bis
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 498 — Article 16
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 450 — Article 28
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement AS10 — Article 9
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Rejeté
Amendement 350 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement CL2 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Tombé
Amendement 470 — Article 15
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 469 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 345 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 277 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 557 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 454 — Article 2 bis A
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement CL3 — Article 2
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Tombé
Amendement 344 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement AS9 — Article 4
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Adopté
Amendement 575 — Article 17
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 516 (Rect) — Article 22
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 351 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 585 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 519 — Article 27
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 453 — Article 1er bis A
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé