Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 472 — Article 15 bis
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 502 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 499 (Rect) — Article 17
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 450 — Article 28
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 552 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Retiré
Amendement 620 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 280 — Article 11
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 552 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Retiré
Amendement 566 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 575 — Article 17
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 340 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 456 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 342 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 554 — Article 15 bis
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 519 — Article 27
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 521 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 500 — Article 14
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 523 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 348 — Article 12
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 452 — Article 11
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 502 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 569 — Article 17 bis A
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement CL5 — Article 5
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive