Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 2 — Article unique
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Amendement AS12 — Article 8
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement 454 — Article 2 bis A
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 543 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 566 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 276 — Article 7
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 516 (Rect) — Article 22
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 347 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 557 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement AS11 — Article 3
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Rejeté
Amendement 278 — Article 9
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 515 — Article 27
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 340 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 471 (2ème Rect) — Article 15
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 345 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 558 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 471 (2ème Rect) — Article 15
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 558 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 585 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 341 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 349 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 351 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 448 — Article 10
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 349 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté