Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 55 — Article 2
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 70 (Rect) — Article 9
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 90 (Rect) — Article 19 bis
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 1 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Amendement 51 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 71 — Article 10
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 69 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 42 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 29 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 68 — Article 8 bis
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 70 (Rect) — Article 9
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 33 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 58 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 57 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 46 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 32 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 43 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 45 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 66 — Article 7
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 38 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 851 — Article 5
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tombé
Amendement 42 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 1 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Amendement 54 — Article 2
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté