Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 52 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 35 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 34 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 53 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 61 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 2 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Amendement 26 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 73 — Article 15
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 25 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 68 — Article 8 bis
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 2 — Article unique
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Amendement 60 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 37 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 62 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 25 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 22 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 40 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 71 — Article 10
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 67 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 35 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 30 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 36 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 63 — Article 6
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté