Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 24 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 23 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 39 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 49 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 36 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 56 — Article 4
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 41 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 24 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 46 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 54 — Article 2
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 22 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 29 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 60 — Article 41
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 50 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 61 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 50 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 31 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 74 — Article 26
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 30 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 92 (Rect) — Article 19 ter
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 72 — Article 10
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 87 (Rect) — Article 2
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 88 — Article 2 bis A
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 27 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté