Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 45 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 27 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 33 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 69 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 38 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 34 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 59 — Article 5
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 72 — Article 10
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 89 — Article 10
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 64 — Article 6
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 51 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 56 — Article 4
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 31 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 43 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 81 — Article 14
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 37 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 53 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 67 — Article 8
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Tombé
Amendement 64 — Article 6
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 63 — Article 6
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 23 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté
Amendement 26 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté
Amendement 81 — Article 14
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rejeté